Comprendre la valeur probante
Grâce à la valeur probante, tous les justificatifs enregistrés via notre logiciel ont la même valeur légale que vos documents d’origine aux yeux de l'administration fiscale. Cela signifie la fin des justificatifs papier entassés dans vos boîtes d'archives !
En cas de contrôle, vous pouvez présenter sans crainte la version numérique de vos documents.
Comment est-ce possible ?
Cette garantie est assurée grâce à Signaturit, un Prestataire de Services de Confiance (PSCO) qualifié au niveau européen selon le règlement eIDAS. Chaque document reçoit un cachet électronique avancé qui garantit son intégrité et son authenticité. Nous conservons ensuite vos documents de manière sécurisée sur nos serveurs 🔐.
Quelques précisions utiles :
Signaturit est une autorité de certification reconnue, inscrite sur la liste de confiance européenne, garantissant la validité juridique de vos scans à travers toute l'Union Européenne.
Le règlement eIDAS est la norme européenne de référence qui encadre l'identification électronique et les services de confiance, remplaçant et renforçant les exigences du RGS français pour une sécurité maximale.
Besoin d'aide ?
Notre support reste à votre disposition à l'adresse [email protected] pour répondre à vos questions ou vous transmettre vos justificatifs certifiés par Signaturit !