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Qu'est-ce que la valeur probante ?
Qu'est-ce que la valeur probante ?

Comprenez l'importance de la valeur probante des documents sur Tiime pour assurer la conformité légale.

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Écrit par Matthieu
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Parlons de cette fameuse valeur probante

Grâce à la valeur probante, tous vos justificatifs enregistrés via Tiime ont la même valeur légale que vos documents d’origine aux yeux de l'administration fiscale.

La valeur probante, c’est la fin de vos justificatifs papiers entassés dans vos boites d’archives... En bref, tous vos justificatifs enregistrés dans votre application Tiime ont la même valeur légale que vos documents originaux.

Cette valeur probante est délivrée par Universign*, une société 100% française et certifiée par l’État. En cas de contrôle, vous pouvez présenter la version digitale de vos reçus sans crainte ! Nous conservons précieusement vos documents sur nos serveurs sécurisés.

*Universign est une autorité de certification figurant sur la liste de confiance française (Trust-service Status List-TSL).

Pour garantir la valeur probante d'un document, Universign appose sur les documents téléchargés sur Tiime le cachet avancé Universign, en conformité avec le RGS* et en accord avec l'arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter le support sur l'adresse e-mail [email protected] pour nous demander vos justificatifs certifiés par Universign ;) !

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