Depuis le 1er septembre 2026, l'envoi de factures sous format papier, e-mail ou PDF classique n'est plus la règle générale, mais des nuances s'appliquent selon la taille de votre entreprise :
Vous êtes une grande entreprise ou une ETI
L'utilisation d'une plateforme agréée (ou du Portail Public de Facturation) est désormais obligatoire pour émettre vos factures. Les envois directs par mail, PDF simple ou papier ne répondent plus aux exigences légales.
Vous êtes une PME, TPE ou micro-entreprise
Bien que l'obligation légale d'émission ne s'applique pour vous qu'à partir du 1er septembre 2027, vous pouvez continuer à envoyer vos factures selon vos habitudes (e-mail, PDF, papier).
Cependant, rien ne vous empêche d'anticiper dès maintenant : vous avez tout à fait la possibilité d'émettre vos factures au format électronique dès aujourd'hui (solution déjà disponible directement via Time).
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