Vous trouverez ici l'article du bulletin officiel des finances publiques mentionnant les obligations relatives aux logiciels de caisse.

Au sein de celui-ci vous trouverez les mentions suivantes :

- Un logiciel, quelle que soit sa qualification (de caisse, comptable ou de gestion), qui dispose d'une fonctionnalité de caisse, doit satisfaire aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Dans le cas d'un logiciel multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seule la fonctionnalité de caisse enregistreuse / encaissement et non l'ensemble du logiciel, doit être certifiée.

Tiime Invoice n'ayant pas de fonctionnalité de caisse enregistreuse ou d'encaissement nous ne sommes donc pas concerné par cette certification.

A très vite sur Tiime 😉!

Avez-vous trouvé votre réponse?