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Compte pro Tiime Business
Une saisie administrative à tiers détenteurs s’est présentée sur mon compte, que faire ?
Une saisie administrative à tiers détenteurs s’est présentée sur mon compte, que faire ?

Face à une saisie administrative sur votre compte Tiime, voici comment réagir et protéger vos actifs.

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Écrit par Matthieu
Mis à jour il y a plus d’une semaine

En cas de saisie administrative à tiers détenteur (SATD), Tiime est dans l’obligation légale de verser la somme demandée à l’administration demanderesse (DGFIP, SIE…)

Si vous souhaitez contester cette saisie, nous vous invitons à contacter l’organisme demandeur afin de demander un remboursement partiel ou total de cette saisie.

Ce prélèvement prend en compte votre droit au solde bancaire insaisissable, si vous y êtes éligible.

La somme prélevée de votre compte peut correspondre à la totalité de la SATD ou une partie, selon les fonds disponibles sur votre compte.

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