Les prélèvements SEPA permettent à un créancier de débiter automatiquement votre compte bancaire après autorisation.
Avant qu’un prélèvement puisse être effectué, un mandat de prélèvement doit être enregistré et validé.
Cet article vous explique comment fonctionne un mandat, les différences entre SEPA CORE et SEPA B2B, et ce qu’il est possible de faire avec votre Compte Pro Tiime.
Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement SEPA ?
Un mandat de prélèvement SEPA est une autorisation écrite donnée par un débiteur (vous) à un créancier (fournisseur, administration, organisme) lui permettant de débiter votre compte bancaire.
Le mandat contient notamment :
le nom du créancier,
son identifiant créancier SEPA (ICS),
votre IBAN,
la référence unique du mandat (RUM),
la date et signature.
Sans mandat valide, aucun prélèvement ne peut être effectué.
Les deux types de mandats SEPA : CORE et B2B
SEPA CORE | SEPA B2B (interentreprises) |
Utilisable par tous les types de clients (particulier et professionnel) | Prélèvement entre entreprises ou administrations |
✅ Possibilité de contester un prélèvement :
| ❌ Aucune possibilité de contestation après le débit |
✅ Possibilité de bloquer (rejeter) et de débloquer le mandat en sollicitant votre conseiller Tiime | ✅ Possibilité de bloquer (rejeter) et de débloquer le mandat en sollicitant votre conseiller Tiime (peut engendrer des frais par le créancier)
|
👉 Ce mandat ne nécessite pas d’enregistrement sur votre compte pro Tiime | ⚠️ Le mandat B2B nécessite d’être transmis à votre conseiller pour enregistrement. |
Comment rejeter un prélèvement ?
Nous vous invitons tout d’abord à vous tourner vers votre fournisseur afin de savoir à quoi correspond le prélèvement et s’il est possible de le rembourser.
Sans réponse, ou en cas de réponse insatisfaisante, nous pourrons demander un retour de prélèvement à notre partenaire financier (uniquement pour le mandat CORE), puis faire une demande d’opposition au mandat si besoin.
⚠️ Si le marchand n’a jamais prélevé votre compte, il faudra attendre que le premier débit se présente, afin d’entamer la procédure de demande de remboursement et/ou d’opposition.
Afin de pouvoir vous accompagner nous aurons besoin des informations suivantes :
Nom du marchand ;
Date et montant du dernier prélèvement.
💌 Si vous avez un doute sur un mandat de prélèvement, un type de prélèvement ou une opération déjà passée sur votre compte, contactez notre équipe par email à [email protected]