Vous êtes libre de changer de Plateforme Agréée à tout moment, et sans frais de notre part. Comme pour un changement d’opérateur mobile, vous n’avez pas à résilier vous-même : désignez votre nouvelle plateforme, elle se charge du reste. Vous continuez ainsi à recevoir vos factures sans interruption.
Quelles sont les étapes ?
Vous signez un accord de désignation avec votre nouvelle plateforme.
Votre nouvelle plateforme nous informe de votre demande dans les 2 jours ouvrés. Vous n’avez rien à faire de votre côté.
Nous répondons à votre nouvelle plateforme dans les 5 jours ouvrés. Sans réponse de notre part dans ce délai, le changement est considéré comme accepté.
Votre nouvelle plateforme met à jour l’annuaire de la facturation électronique à la date que vous avez choisie.
Nous ne pouvons nous opposer à un changement que dans les cas suivants :
l’adresse de facturation ou le SIREN indiqué dans la demande nous est inconnu ;
vous nous avez demandé d’annuler ce changement ;
la demande fait doublon avec une demande déjà en cours ou déjà traitée.
Si un désaccord persiste, nous vous contactons.
Que se passe-t-il après mon départ ?
À la date de changement, votre nouvelle plateforme reçoit vos nouvelles factures. À partir de cette date, vous ne pouvez plus émettre ni recevoir de nouvelles factures électroniques avec Tiime.
Pendant 12 mois et gratuitement, Tiime continue de suivre les factures déjà échangées :
les statuts de ces factures continuent d’être mis à jour dans Tiime ;
nous transmettons à l’administration les données d’e-reporting de la dernière période, ainsi que les statuts obligatoires (par exemple « refusée ») ;
vous gardez l’accès à vos factures et à leur historique.
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