📨 Quelles sont les conditions pour émettre une facture électronique ?
Dans le cadre de la réforme, l'émission d'une facture électronique concerne une typologie précise de transactions. Pour pouvoir établir et transmettre une facture électronique sur Tiime, la transaction doit remplir les conditions suivantes :
Client professionnel (B2B) : Le destinataire doit obligatoirement être un professionnel ou une entreprise (les ventes aux particuliers B2C ne sont pas concernées par l'e-invoicing direct mais relèvent de l'e-reporting).
Entreprises situées en France : L'émetteur et le client doivent tous deux être établis sur le territoire français (y compris les départements d'outre-mer). (Les transactions internationales relèvent également du dispositif d'e-reporting).
Régime de TVA : Les deux parties doivent être assujetties à la TVA en France (y compris les entreprises en franchise en base de TVA).
Annuaire et Plateforme Agréée : Le client doit posséder un numéro SIREN valide répertorié dans l'annuaire officiel et être raccordé à une Plateforme Agréée (PA).
💻 Sur la version Web
Rendez-vous dans le menu latéral Facturation > Factures, puis cliquez sur « Nouvelle facture ».
Sélectionnez votre client : Choisissez un client professionnel éligible. Son adresse électronique de routage s'affiche sous son nom.
Sélectionnez le type de facturation : Dans le panneau de droite Options, sous la rubrique Type de facturation, cochez « Format électronique ».
Renseignez les références électroniques (si besoin) : Toujours dans le panneau de droite, cliquez sur "Réf. électroniques" pour renseigner le numéro de bon de commande ou la référence acheteur demandée par votre client.
Complétez les lignes de prestation :
Nom de l'article / Désignation : Saisissez une description précise de vos biens ou services (les termes trop généraux comme « Prestation » ou « Vente » sont bloqués pour des raisons de conformité).
Renseignez la Quantité, le Prix unitaire et le taux de TVA.
Mentions légales : Les mentions obligatoires sont intégrées automatiquement en pied de page.
Cliquez sur « Créer la facture » pour finaliser votre document.
📱 Sur l'application Mobile (iOS & Android)
Ouvrez l'application Tiime ou Tiime Factures et appuyez sur « + » ou « Créer une facture ».
Sélectionnez le format électronique dans les paramètres de la facture.
Sélectionnez votre client.
Ajoutez vos prestations / articles : Renseignez des libellés détaillés pour chaque ligne de votre facture.
Saisissez si besoin les références électroniques.
Validez la création du document en appuyant sur « Finaliser » ou « Enregistrer ».
En cas de questions, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected] 😊